Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes de livres passées par des consommateurs sur le site leseditionsduvignoble.com. Elles s’appliquent dans leur version en vigueur au jour de la commande.
Article 1 — Identité du vendeur
Les ventes sont réalisées par Les Éditions du Vignoble — Michel Rederon, entrepreneur individuel, activité d’édition de livres, SIREN 841 809 916.
Adresse officielle de l’entreprise : 288 chemin Haut de Roulan, 30000 Nîmes, France.
Adresse postale et de correspondance : 300 chemin Haut de Roulan, 30000 Nîmes, France.
Téléphone : 06 18 64 37 38.
E-mail : contact@michelrederon.com.
Ces coordonnées sont également celles à utiliser pour toute demande relative à une commande, à l’exercice des garanties légales ou au droit de rétractation.
Article 2 — Produits et informations précontractuelles
Les caractéristiques essentielles des livres proposés à la vente sont indiquées sur leurs fiches : titre, auteur, type d’ouvrage, prix et, lorsqu’elle est disponible, toute information utile sur le stock ou l’édition.
Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de valider sa commande. Les photographies et visuels de couverture sont présentés à titre d’illustration et n’altèrent pas les caractéristiques essentielles du produit.
Article 3 — Prix des livres
Les prix sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.
Les livres neufs sont commercialisés dans le respect de la législation française sur le prix unique du livre. Lorsqu’un livre neuf est expédié à l’acheteur et n’est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, son prix de vente est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur.
Lorsque le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas facturée conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les livres souhaités, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la facturation et à la livraison, choisit le mode de paiement proposé et valide sa commande.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs. La validation de la commande emporte acceptation des présentes CGV et obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée par courrier électronique à l’adresse fournie par le client.
Les Éditions du Vignoble peuvent refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’incident de paiement antérieur, de fraude suspectée ou d’indisponibilité du produit.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués lors de l’étape de paiement.
Les paiements par carte bancaire sont traités de manière sécurisée par Stripe. Selon l’appareil, le navigateur et la configuration du client, Apple Pay et Google Pay peuvent également être proposés via Stripe. Le paiement par PayPal est disponible lorsque ce moyen de paiement est sélectionné.
Les Éditions du Vignoble n’ont pas accès au numéro complet de la carte bancaire du client. Les données nécessaires au paiement sont traitées par le prestataire de paiement concerné selon ses propres conditions de sécurité et de confidentialité.
La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement par le prestataire concerné. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas validée.
Article 6 — Frais de livraison des livres
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et dépendent notamment de la destination et des caractéristiques de l’envoi.
Pour les commandes comprenant des livres neufs expédiés au client, le tarif de livraison respecte le minimum réglementaire applicable au livre : 3 € TTC lorsque la valeur d’achat de livres neufs est inférieure à 35 € TTC. À partir de 35 € TTC de livres neufs, le service de livraison reste facturé à un montant supérieur à 0 € lorsque la réglementation l’exige.
Article 7 — Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai annoncé lors du processus de commande s’applique. À défaut de délai indiqué, les biens sont livrés sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions légales, de résoudre le contrat après avoir demandé au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire approprié.
Le risque de perte ou d’endommagement du livre est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Article 8 — Droit de rétractation
Pour les achats de livres non personnalisés effectués à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
La décision de se rétracter doit être communiquée avant l’expiration du délai. Le consommateur peut utiliser le formulaire de rétractation en ligne, utiliser le modèle reproduit ci-dessous ou adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté aux Éditions du Vignoble.
Après notification de la rétractation, le client dispose de 14 jours pour renvoyer le ou les livres. Les frais directs de retour restent à sa charge, sauf décision contraire du vendeur ou défaut d’information préalable.
Le remboursement comprend les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, et intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve d’expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès différent.
Lorsque le client demande une personnalisation individualisée du livre, par exemple une dédicace nominative ou un message rédigé spécialement pour son destinataire, le produit peut relever de l’exception applicable aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Dans ce cas, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer au livre ainsi personnalisé.
Modèle de formulaire de rétractation
À adresser uniquement si vous souhaitez vous rétracter :
À l’attention des Éditions du Vignoble — Michel Rederon, adresse postale : 300 chemin Haut de Roulan, 30000 Nîmes — contact@michelrederon.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter de la vente du ou des biens suivants :
Commandé(s) le / reçu(s) le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature uniquement en cas d’envoi sur papier.
Une fonctionnalité dédiée est disponible sur la page Rétractation. Après envoi, le consommateur reçoit automatiquement un accusé de réception par courrier électronique reprenant le contenu de sa déclaration, sa référence ainsi que sa date et son heure d’envoi.
Article 9 — Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien lorsqu’un défaut de conformité apparaît. Pendant cette période, il peut demander la mise en conformité du bien dans les conditions prévues par les articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation.
La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur et, lorsqu’elle est possible, dans un délai n’excédant pas trente jours. Selon les situations prévues par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La mise en œuvre de cette garantie peut être demandée aux Éditions du Vignoble aux coordonnées mentionnées à l’article 1.
Article 10 — Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. L’action doit être exercée dans les deux ans à compter de la découverte du vice. Lorsque les conditions sont réunies, le client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Article 11 — Réclamations
Toute réclamation relative à une commande peut être adressée aux Éditions du Vignoble par courrier, téléphone ou e-mail aux coordonnées figurant à l’article 1.
Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, après avoir préalablement adressé une réclamation aux Éditions du Vignoble et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès du médiateur suivant :
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Déclarer un litige : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
La médiation est gratuite pour le consommateur.
Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées pour la gestion de la commande, du paiement, de la livraison, du service client et des obligations comptables ou légales du vendeur.
Pour le traitement des paiements, certaines données nécessaires à la transaction peuvent être transmises à Stripe ou à PayPal selon le moyen de paiement choisi. Lorsque le client utilise Apple Pay ou Google Pay, ces services interviennent comme portefeuille de paiement en lien avec Stripe.
Les informations détaillées sur les traitements, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité du site.
Le client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles en contactant les Éditions du Vignoble à l’adresse électronique indiquée à l’article 1.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement les Éditions du Vignoble afin de rechercher une solution amiable. Les règles impératives de protection du consommateur et les règles de compétence juridictionnelle applicables restent pleinement applicables.
Article 15 — Version des CGV
Les présentes CGV sont établies sur la base de la réglementation applicable au commerce électronique de livres en France en octobre 2026. Elles peuvent être mises à jour pour tenir compte d’une évolution légale, réglementaire ou technique. La version opposable est celle acceptée par le client au moment de sa commande.