{"id":98,"date":"2019-08-25T10:38:37","date_gmt":"2019-08-25T08:38:37","guid":{"rendered":"http:\/\/leseditionsduvignoble.com\/?page_id=98"},"modified":"2019-08-25T10:38:37","modified_gmt":"2019-08-25T08:38:37","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/leseditionsduvignoble.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n<p><a href=\"https:\/\/www.leslibraires.fr\/cgv\/#article1\">Article 1 &#8211; Champ d&rsquo;application<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions de vente concernent les produits vendus sur le site\u00a0<strong>www.leseditionsduvignoble.com<\/strong>\u00a0et sont applicables \u00e0 l&rsquo;exclusion de toutes autres, notamment celles qui r\u00e9gissent les ventes en magasin. Les commandes sont pass\u00e9es \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n<p>Editions du vignoble<\/p>\n\n\n\n<p>si\u00e8ge social : 288 chemin haut de roulan<br>30000 NIMES<\/p>\n\n\n\n<p>T\u00e9l\u00e9phone : 06 18 64 37 38<br>Email : contact@michelrederon.com<br>Siret : 841809916<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.leslibraires.fr\/cgv\/#article2\">Article 2 &#8211; Commandes<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Les commandes sont pass\u00e9es sur le site www.michelrederon.com. Les informations contractuelles, r\u00e9dig\u00e9es en fran\u00e7ais, figureront sur le document de confirmation de commande.<\/p>\n\n\n\n<p>La validation de votre commande suppose l&rsquo;acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions de vente.<\/p>\n\n\n\n<p>Les \u00e9ditions du vignoble se r\u00e9servent le droit de refuser une commande \u00e9manant d&rsquo;un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d&rsquo;une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n<p>En vertu de l&rsquo;article L221-5 du code de la consommation, le client dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de quatorze jours francs pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 fournir de justification ni subir de p\u00e9nalit\u00e9s. Le client est alors rembours\u00e9 (\u00e0 l&rsquo;exception des frais de retour du produit, qui restent \u00e0 sa charge).<\/p>\n\n\n\n<p>Les frais de retour sont \u00e0 la charge du client. Le remboursement interviendra apr\u00e8s r\u00e9cup\u00e9ration des biens, sous r\u00e9serve de leur bon \u00e9tat, par carte bancaire (lorsque cela est possible), par ch\u00e8que bancaire ou par virement&nbsp; bancaire. Dans le cas d\u2019un paiement via PayPal, le remboursement aura lieu sur le compte&nbsp; PayPal du client.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.leslibraires.fr\/cgv\/#article3\">Article 3 &#8211; Disponibilit\u00e9<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Vous trouverez les informations sur la disponibilit\u00e9 sur les fiches correspondant aux livres que vous avez choisis.<\/p>\n\n\n\n<p>Les informations qui figurent sur ce site sont valables dans la limite des stocks disponibles. L&rsquo;information sur la disponibilit\u00e9 des titres est donn\u00e9e sous r\u00e9serve d&rsquo;erreurs. Dans ce cas, apr\u00e8s contr\u00f4le de la disponibilit\u00e9 aupr\u00e8s de nos fournisseurs, vous recevrez un mail vous indiquant le d\u00e9lai de livraison et, en cas d&rsquo;indisponibilit\u00e9, votre commande sera imm\u00e9diatement annul\u00e9e et rembours\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les produits indiqu\u00e9s comme disponibles sur commande, les offres pr\u00e9sentes sur le site sont valables sous r\u00e9serve d\u2019une erreur de stock.<\/p>\n\n\n\n<p>Les \u00e9ditions du vignoble s&rsquo;engagent \u00e0 rembourser toute commande qui ne pourrait \u00eatre servie mais ne peut pas verser \u00e0 ce titre un quelconque d\u00e9dommagement.<\/p>\n\n\n\n<p>Livres en pr\u00e9-commande : Les titres \u00e0 para\u00eetre qui sont propos\u00e9s sur ce site sont exp\u00e9di\u00e9s d\u00e8s la date de mise en vente. Les \u00e9ditions du vignoble ne pourront \u00eatre tenues pour responsable d&rsquo;un \u00e9ventuel retard de la date de commercialisation.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.leslibraires.fr\/cgv\/#article4\">Article 4 &#8211; Prix<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Nos prix sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises (hors frais de pr\u00e9paration et d&rsquo;exp\u00e9dition qui sont d\u00e9pendants de la zone d&rsquo;exp\u00e9dition et sont calcul\u00e9s avant confirmation de la commande).<\/p>\n\n\n\n<p>Les livres sont vendus dans le strict respect de la l\u00e9gislation sur le prix du livre, et en particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 ao\u00fbt 1981 sur le prix unique du livre qui tient que c&rsquo;est l&rsquo;\u00e9diteur qui fixe le prix du livre, le libraire pouvant appliquer \u00e0 ce prix une remise qui ne peut exc\u00e9der 5%.<\/p>\n\n\n\n<p>Les prix peuvent \u00eatre mis \u00e0 jour \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis, mais les articles sont factur\u00e9s sur la base du prix en vigueur, affich\u00e9 \u00e0 l&rsquo;enregistrement de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.leslibraires.fr\/cgv\/#article5\">Article 5 &#8211; Frais de port<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Les frais de port sont calcul\u00e9s au plus juste en fonction de votre adresse de livraison et du poids total des livres de votre commande. Vous pouvez en avoir une estimation en constituant un panier avec les ouvrages qui vous int\u00e9ressent.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.leslibraires.fr\/cgv\/#article6\">Article 6 &#8211; Paiements<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Les commandes sont factur\u00e9es et payables en euros par les \u00e9ditions du vignoble.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque vous payez par carte bancaire, un d\u00e9bit du montant de la marchandise exp\u00e9di\u00e9e sera effectu\u00e9..<\/p>\n\n\n\n<p>Les paiements par e-carte bleue ou carte bancaire virtualis, ou dans le cas d&rsquo;une carte bancaire qui expire moins de 2 mois plus le mois en cours apr\u00e8s la date de la commande ne sont pas admis.<\/p>\n\n\n\n<p>Les \u00e9ventuels frais de douanes ou taxes locales pour des livraisons ext\u00e9rieures \u00e0 la France M\u00e9tropolitaine restent \u00e0 la charge du destinataire, qui est alors l&rsquo;importateur. Pour les exp\u00e9ditions en dehors de l&rsquo;Union europ\u00e9enne et DOM-TOM, le prix sera calcul\u00e9 hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d&rsquo;importation ou taxes d&rsquo;\u00c9tat sont susceptibles d&rsquo;\u00eatre exigibles. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort du site micherederon.com. Ils sont \u00e0 votre charge et rel\u00e8vent de votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9, tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et\/organismes comp\u00e9tents de votre pays.<\/p>\n\n\n\n<p>Les produits livr\u00e9s et factur\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 des \u00e9ditions du vignoble jusqu&rsquo;\u00e0 paiement complet du prix.<\/p>\n\n\n\n<p>Le paiement se fait par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard) ou PayPal.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.leslibraires.fr\/cgv\/#article7\">Article 7 &#8211; S\u00e9curisation des paiements<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Le paiement par carte bancaire sur le site michelrederon.com est enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9 et crypt\u00e9 par notre \u00e9tablissement bancaire. Les informations sensibles transmises au moment du r\u00e8glement font l&rsquo;objet d&rsquo;un cryptage SSL.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.leslibraires.fr\/cgv\/#article8\">Article 8 &#8211; Livraison<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Les \u00e9ditions du vignoble,, dans le cadre de son contrat de vente, se charge int\u00e9gralement de la livraison et du transport des livres, \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e au moment de la commande, les frais inh\u00e9rents \u00e9tant des accessoires de ces op\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n<p>La responsabilit\u00e9 des risques de perte ou de destruction incombe \u00e0 l&rsquo;acqu\u00e9reur d\u00e8s la livraison, m\u00eame s&rsquo;il n&rsquo;est pas propri\u00e9taire des biens livr\u00e9s. Il supporte personnellement les \u00e9ventuelles charges d&rsquo;assurance.<\/p>\n\n\n\n<p>Le d\u00e9lai de livraison comprend le temps de pr\u00e9paration du colis auquel s&rsquo;ajoute le temps d&rsquo;acheminement. La rubrique \u00ab\u00a0D\u00e9lais de livraison\u00a0\u00bb vous indique comment calculer votre d\u00e9lai de livraison.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de retard d&rsquo;exp\u00e9dition, vous serez avertis par mail. Dans ce cas, et tant que le produit n&rsquo;est pas exp\u00e9di\u00e9, vous pouvez annuler votre commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Nota : Les commandes non servies dans un d\u00e9lai de 30 jours seront annul\u00e9es sauf indication contraire.<\/p>\n\n\n\n<p>Certains pays restreignent l&rsquo;entr\u00e9e des marchandises sur leur territoire. Il appartient \u00e0 l&rsquo;acheteur de s&rsquo;assurer des conditions d&rsquo;acc\u00e8s des articles command\u00e9s dans le pays de destination.<\/p>\n\n\n\n<p>Les \u00e9ditions du vignoble ne pourront \u00eatre tenu responsables d&rsquo;une \u00e9ventuelle destruction, ou blocage du colis \u00e0 l&rsquo;entr\u00e9e dans le pays de destination.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.leslibraires.fr\/cgv\/#article9\">Article 9 &#8211; D\u00e9lais de livraison<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Les livraisons se font du lundi au vendredi inclus (sauf jours f\u00e9ri\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n<p>Toute commande qui nous parvient avant midi est trait\u00e9e le jour-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9lais annonc\u00e9s sont les d\u00e9lais moyens constat\u00e9s. Dans certains cas, il se peut que l\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un ouvrage retarde l\u2019exp\u00e9dition de votre colis.<\/p>\n\n\n\n<p>En Colissimo suivi ou en&nbsp; lettre suivie&nbsp;: 48\/72h.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Les \u00e9ditions du vignoble&nbsp;\u00bb est tenu des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 du bien au contrat dans les conditions de l&rsquo;article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1641 et suivants du code civil.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous agissez en garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, vous :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>b\u00e9n\u00e9ficiez d&rsquo;un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir ;<\/li><li>pouvez choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l&rsquo;article L. 211-9 du code de la consommation ;<\/li><li>\u00eates dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l&rsquo;existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien durant les vingt quatre mois suivant la d\u00e9livrance du bien si celui-ci est neuf, ou les six mois suivant la d\u00e9livrance du bien si celui-ci est d\u2019occasion.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Cette garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s&rsquo;applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale \u00e9ventuellement consentie.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue au sens de l&rsquo;article 1641 du code civil et, dans cette hypoth\u00e8se, vous pouvez choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 1644 du code civil.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article L217-4 du code de la consommation<\/strong><br>Le vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance.<br>Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l&#8217;emballage, des instructions de montage ou de l&rsquo;installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article L217-5 du code de la consommation<\/strong><br>Le bien est conforme au contrat :<br>1\u00b0 S&rsquo;il est propre \u00e0 l&rsquo;usage habituellement attendu d&rsquo;un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<br>&#8211; s&rsquo;il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l&rsquo;acheteur sous forme d&rsquo;\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;<br>&#8211; s&rsquo;il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu&rsquo;un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l&rsquo;\u00e9tiquetage ;<br>2\u00b0 Ou s&rsquo;il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d&rsquo;un commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l&rsquo;acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article L217-12 du code de la consommation<\/strong><br>L&rsquo;action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article L217-16 du code de la consommation<\/strong><br>Lorsque l&rsquo;acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a \u00e9t\u00e9 consentie lors de l&rsquo;acquisition ou de la r\u00e9paration d&rsquo;un bien meuble, une remise en \u00e9tat couverte par la garantie, toute p\u00e9riode d&rsquo;immobilisation d&rsquo;au moins sept jours vient s&rsquo;ajouter \u00e0 la dur\u00e9e de la garantie qui restait \u00e0 courir.<br>Cette p\u00e9riode court \u00e0 compter de la demande d&rsquo;intervention de l&rsquo;acheteur ou de la mise \u00e0 disposition pour r\u00e9paration du bien en cause, si cette mise \u00e0 disposition est post\u00e9rieure \u00e0 la demande d&rsquo;intervention.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 1641 du code civil<\/strong><br>Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l&rsquo;usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l&rsquo;acheteur ne l&rsquo;aurait pas acquise, ou n&rsquo;en aurait donn\u00e9 qu&rsquo;un moindre prix, s&rsquo;il les avait connus.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 1648 du code civil (premier alin\u00e9a)<\/strong><br>L&rsquo;action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l&rsquo;acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.leslibraires.fr\/cgv\/#article11\">Article 11 &#8211; Litiges<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>En cas de litige, c&rsquo;est la loi fran\u00e7aise qui s&rsquo;applique.<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le r\u00e8glement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adress\u00e9 une r\u00e9clamation \u00e9crite au professionnel et qu\u2019il n\u2019a pas obtenu satisfaction ou de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois, l\u2019acheteur peut recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, notamment aupr\u00e8s de la Commission de la m\u00e9diation de la consommation ou aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes, ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.leslibraires.fr\/cgv\/#article12\">Article 12 &#8211; Information nominatives<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Nous collectons des informations nominatives qui sont utiles au traitement de votre commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978, vous disposez d&rsquo;un droit d&rsquo;acc\u00e8s et de rectification aux donn\u00e9es personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous \u00e9crire en ligne ou par courrier : Les \u00e9ditions du Vignobles<\/p>\n\n\n\n<p>si\u00e8ge social : 288 chemin haut de roulan<br>30000 NIMES<br>Email : contact@michelrederon.com<br>en nous indiquant vos nom, pr\u00e9nom, e-mail, adresse.<\/p>\n\n\n\n<p>En fonction de vos choix \u00e9mis lors de la cr\u00e9ation ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Article 1 &#8211; Champ d&rsquo;application Les pr\u00e9sentes conditions de vente concernent les produits vendus sur le site\u00a0www.leseditionsduvignoble.com\u00a0et sont applicables \u00e0 l&rsquo;exclusion de toutes autres, notamment celles qui r\u00e9gissent les ventes en magasin. Les commandes sont pass\u00e9es \u00e0 : Editions du vignoble si\u00e8ge social : 288 chemin haut de roulan30000 NIMES T\u00e9l\u00e9phone : 06 18 64 37 38Email : contact@michelrederon.comSiret : 841809916 Article 2 &#8211; Commandes Les commandes sont pass\u00e9es sur le site www.michelrederon.com. Les informations contractuelles, r\u00e9dig\u00e9es en fran\u00e7ais, figureront&#8230;<\/p>\n<p class=\"read-more\"><a class=\"btn btn-default\" href=\"https:\/\/leseditionsduvignoble.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/\">Lire la suite<span class=\"screen-reader-text\"> Lire la suite<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-98","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/leseditionsduvignoble.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/98","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/leseditionsduvignoble.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/leseditionsduvignoble.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/leseditionsduvignoble.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/leseditionsduvignoble.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=98"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/leseditionsduvignoble.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/98\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":99,"href":"https:\/\/leseditionsduvignoble.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/98\/revisions\/99"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/leseditionsduvignoble.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=98"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}